Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez faire vos demande d'urbanisme en ligne.
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Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D'une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, changement de destination de la construction...). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
Questions ? Réponses !
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Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?
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Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation thermique ?
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Infraction aux règles d'urbanisme : quels délais de prescription ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
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Peut-on passer par le terrain voisin pour des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
Et aussi
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Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain
Logement
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Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
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Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Logement
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Logement
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Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
Logement
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Logement
Pour en savoir plus
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Construire sa maison avec la réglementation thermique (RT 2012) (pdf - 2.6 MB)
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
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Ordre des architectes
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Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations Réglementation Thermique 2012
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Définition et calcul de la surface de plancher
Institut national de la consommation (INC)