Depuis le 1er janvier 2017, notre commune fait partie de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, issue de la fusion de la Communauté de Communes de la Raye, à laquelle nous appartenions, avec Valence Romans Sud Rhône-Alpes.
La compétence Gestion des déchets, qui inclut notamment les collecte des ordures ménagères, des recyclables et les déchèteries, incombe à l’Agglo. De ce fait, c’est également elle qui en gère le financement.
De par l’historique de la CC de la Raye, le financement de la Gestion des déchets est assuré sur Montvendre par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). La REOM est facturée semestriellement sur la base de la composition du foyer pour les particuliers ou du type d’activités pour les professionnels.
Sur les 49 autres communes de Valence Romans Agglo, ce service est financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). La TEOM est une composante de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties. Un taux unique de 7,95% est en place sur l’Agglo et vient s’appliquer sur la valeur locative du bien pour calculer le montant de la TEOM. Ainsi, même s’il n’existe qu’un seul taux, le montant de la TEOM varie d’un bien à l’autre.
La coexistence de la REOM et de la TEOM sur une même collectivité ne peut être pérenne dans le temps.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, le mode de financement sera harmonisé et la TEOM s’appliquera sur l’ensemble de Valence Romans Agglo.
La facture de REOM du second semestre 2020 reçue au mois d’octobre sera donc votre dernière facturation directe.
Nous vous précisons également, que la généralisation de la TEOM s’accompagne de l’extension à notre commune de son plafonnement, pour les locaux à usage d’habitation, à 2 fois la valeur locative moyenne communale.
